CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise L’ETINCELANTE représentée par LECOMTE Chloé dont le siège social est situé à 12 rue Laurent FIGNON 33140 VILLENAVE D’ORNON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 789 885 530 ci-après dénommée « L’ETINCELANTE » et gérant le site https://www.letincelante.fr/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.letincelante.fr/ dénommée ci-après  » le client « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’ETINCELANTE et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.letincelante.fr/ . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.letincelante.fr/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société L’ETINCELANTE conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.letincelante.fr/ de l’entreprise L’ETINCELANTE, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise L’ETINCELANTE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possible mais n’engagent en rien l’entreprise L’ETINCELANTE. La vente des produits présentés sur le site https://www.letincelante.fr/ est destinée à tous les clients résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

En raison du statut de L’ETINCELANTE, la TVA est non applicable suivant l’art. 293B du CGI donc les prix sont exprimés en EURO suivant le régime de la franchise en base de TVA. L’entreprise L’ETINCELANTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, le client doit créer un compte sur le site https://www.letincelante.fr/ . La rubrique de création de compte est accessible directement en haut, à droite de l’écran en cliquant sur l’onglet « MON COMPTE ». A chaque visite, le client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’entreprise L’ETINCELANTE propose au client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement par chèque : Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le client doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « L’ETINCELANTE » à l’adresse suivante : LECOMTE Chloé, Résidence Urban Village – Appt B108 – 12 rue Laurent Fignon 33140 Villenave D’Ornon . Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et le client en sera informé par e-mail. L’entreprise L’ETINCELANTE expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement par virement bancaire : Dès validation de la commande, le client reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le client doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de L’ETINCELANTE, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et le client en sera informé par e-mail. L’entreprise L’ETINCELANTE expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) : Le client est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise L’ETINCELANTE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si le client souhaite contacter l’entreprise L’ETINCELANTE, il peut le faire soit :

  • par courrier à l’adresse suivante : LECOMTE Chloé Résidence Urban Village – Appt B108 – 12 rue Laurent Fignon 33140 Villenave D’Ornon,

  • par e-mail à l’adresse suivante : contact@letincelante.fr,

  • par téléphone au 06.34.64.28.13.

Article 5. Réserve de propriété

L’entreprise L’ETINCELANTE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste en lettre suivie ou via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif : 48 heures en France métropolitaine et Monaco et de 3 à 10 jours hors France métropolitaine; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé. L’entreprise L’ETINCELANTE pourra fournir par e-mail au client le numéro de suivi de son colis. Le client est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence du client, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise L’ETINCELANTE. Le client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France Métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. L’entreprise L’ETINCELANTE n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 8. Garantie

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : LECOMTE Chloé, Résidence Urban Village – Appt B108 – 12 rue Laurent Fignon 33140 Villenave D’Ornon, ou par e-mail à : contact@letincelante.fr dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

L’entreprise L’ETINCELANTE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.letincelante.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise L’ETINCELANTE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits par l’entreprise L’ETINCELANTE ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

Ouverture de compte : Lors de la création du compte Client : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement : Dans le cadre du paiement des produits proposés sur le site https://www.letincelante.fr/ , celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du client.

Destinataires des données à caractère personnel : Les données à caractère personnel sont utilisées par l’entreprise L’ETINCELANTE et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des produits. La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :

-Les prestataires de transport

-Les prestataires établissements de paiement

Responsable de traitement : Le responsable de traitement des données est l’entreprise L’ETINCELANTE, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

Limitation du traitement : Sauf si le client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

Durée de conservation des données : Le vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délais de 5 ans, couvrant le temps de prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

Sécurité et confidentialité : Le vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et l’entreprise L’ETINCELANTE ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en œuvre des droits des clients et utilisateurs : En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les clients et utilisateurs du site https://www.letincelante.fr/ disposent des droits suivants : mise à jour des données, suppression des données, suppression du compte client, droit d’accès aux données personnelles, portabilité des données, opposition du traitement des données.

Pour toute demande, les moyens de contact sont les suivants :

      • Par courrier à l’adresse suivante : LECOMTE Chloé, Résidence Urban Village – Appt B108 – 12 rue Laurent Fignon 33140 Villenave D’Ornon

      • Par mail : contact@letincelante.fr

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par e-mail ou par courrier au responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou contentieux, les parties peuvent recourir à une procédure de médiation conventionnelle. A défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.